Conditions générales d'utilisation et mentions légales

En vigueur au 10/06/2019

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site http://www.coliglote.com est assurée par la Société SASU Coliglote au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 848 532 073, dont le siège social est situé au 13bis chemin de Villemigeon.

Adresse e-mail : contact@coliglote.com.

Le Directeur de la publication est : Ingrid Breedveld

L'hébergeur du site http://www.coliglote.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site http://www.coliglote.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : informations sur les langues, leur apprentissage, l’application Coliglote et son usage.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail contact@coliglote.com.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.coliglote.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.coliglote.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : VOS DONNÉES PERSONNELLES / NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Coliglote utilise et protège les informations que vous nous transmettez.

DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez choisir d’accéder et de naviguer sur nos sites Internet sans communiquer vos données personnelles.

Lorsque Coliglote collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la mention d’informations ou de renvoi à la présente politique de confidentialités.

Les données personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telle que le prénom, le nom ou l’adresse email.

Les données personnelles sont collectées via les différents formulaires présents sur notre site www.coliglote.com.

Le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de nos sites.

Les autres informations sont destinées à mieux vous connaitre pour vous proposer la personnalisation de nos services et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Coliglote vous informe des points suivants :

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est la société Coliglote, vous pouvez retrouver ses informations de contact dans la rubrique « Les Mentions Légales » plus haut sur cette même page.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Coliglote est susceptible de traiter vos informations personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment l’envoi de la newsletter) et/ou aux fins de recueillir des informations pour l’amélioration de nos sites notamment via le biais de cookies.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles que nous collectons et traitons ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les données sont conservées durant 24 mois. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chacun de nos emails.

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ACCÈS ET MODIFICATION DE VOS DONNÉES

Vous pouvez nous faire une demande par mail à contact@coliglote.com pour connaitre les données vous concernant, les modifier ou les supprimer. Dans le cas d’une demande par mail, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité.

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PRESTATAIRES UTILISÉS DANS LE CADRE DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES

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Tous sont habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.



ARTICLE 7 : Liens hypertextes

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.